La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits
Publié le :
11/04/2024
11
avril
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04
2024
Source : www.sstrn.frLors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rupture de dialogue entre l'entreprise et le salarié, le médecin du travail peut faire appel à un médiateur. Le médiateur a pour objectif d'aider les personnes en conflit à restaurer leur relation, puis à trouver des solutions acceptables pour toutes les parties impliquées... Lire la suite
Historique
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Défaut d’immunité pour but humanitaire en cas d’aide l’entrée irrégulière en France
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit pénalDroit pénal / InfractionDroit de l'immigrationL'article 1er de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 perme...Source : www.courdecassation.fr
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARDLors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rup...Source : www.sstrn.fr
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QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit de l'immigrationPar un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre...Source : www.gisti.org
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Conditions de la poursuite pénale des étrangers en situation irrégulière s'étant opposés à une décision d'éloignement
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit pénalDroit pénal / InfractionDroit pénal / Procédure pénaleDroit de l'immigrationLe droit de l'Union prohibe la poursuite des délits, punis d'une peine d'empr...Source : www.courdecassation.fr
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
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Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et in...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCoups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...Source : www.santemagazine.fr
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Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionSelon l’article 113-13 du Code pénal, la loi française s’applique aux crimes...Source : www.lemag-juridique.com
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr