Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons
Publié le :
15/12/2023
15
décembre
déc.
12
2023
Source : www.touteleurope.euLes Etats membres et les eurodéputés ont trouvé un accord pour prévenir les poursuites judiciaires abusives à l'encontre des médias et des militants humanitaires, jeudi 30 novembre. Le texte s'appliquera aux procès concernant plusieurs pays... Lire la suite
Historique
-
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / InfractionLe décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...Source : www.actu-juridique.fr
-
Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationSuite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté...Source : lepetitjournal.com
-
En cas de harcèlement moral au travail, la loi admet n’importe quelle preuve, y compris frauduleuse
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des libertés fondamentalesDepuis 2011, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence relative à la lo...Source : www.courdecassation.fr
-
Régime de dispense de visas d’entrées en Europe pour les Kosovars
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigrationLa Commission européenne avait donné son feu vert dès 2018, mais la mesure a...Source : www.rfi.fr
-
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com
-
La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l’espace de libre circulation Schengen
Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLa Roumanie et la Bulgarie, membres de l’UE depuis 2007, avaient été recalées...Source : www.euractiv.fr
-
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / CopropriétéLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...Source : www.efl.fr
-
Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigrationLe règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...Source : www.vie-publique.fr
-
Justice : l’Union européenne va mieux protéger les journalistes et les militants contre les procédures-bâillons
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit des libertés fondamentalesLes Etats membres et les eurodéputés ont trouvé un accord pour prévenir les p...Source : www.touteleurope.eu