Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?

Historique

• La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  « Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de prote...
  Source : theconversation.com
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• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...
  Source : www.senat.fr
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• Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de l'immigration
  Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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• Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La procédure de conciliation
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  MARD
  La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de l'immigration
  De 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des p...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Liberté recours IVG dans la Constitution avortement Loi du 8 mars 2024 | vie-publique.fr
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit des libertés fondamentales
  La loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de...
  Source : www.vie-publique.fr
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