Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule vide de tout occupant sur une aire d’autoroute, dans lequel sont visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu’une housse noire de forme allongée, fermée... Lire la suite
Historique
-
Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extradition et interdiction de la torture
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit des libertés fondamentalesLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), rappelle l’interdiction des...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023MARDEn clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...Source : www.justice.gouv.fr
-
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / InfractionDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationLe projet de loi sur l’asile et l’immigration annonce depuis 2022, sera prése...Source : www.lacimade.org
-
QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit public / Droit constitutionnelInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr
-
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationÀ partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
-
Violences conjugales : le dépôt de plainte étendu à tous les hôpitaux de l'AP-HP
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesC'est une nouvelle qui pourrait changer les choses pour de nombreuses femmes...Source : www.infirmiers.com
-
Pas d’interdiction générale de manifester
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit des libertés fondamentalesLe Conseil d’Etat rappelle que c’est aux préfets, et non au ministre de l’int...Source : www.conseil-etat.fr