Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Historique

• Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  Par une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce av...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liberté d’expression et condamnation pour diffamation publique d’une salariée dénonçant un harcèlement
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Par une décision du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme...
  Source : ogletree.fr
  Lire la suite
• Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...
  Source : www.aide-sociale.fr
  Lire la suite
• Sanction pour fausse ou incomplète déclaration aux organismes de prestations sociales
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Infraction
  La question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...
  Source : www.aide-sociale.fr
  Lire la suite
• Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  La loi immigration, intégration, asile a été promulguée et il faudra attendre...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Infraction
  Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite