Cabinet d'avocats Nice et Paris | OLOUMI AVOCATS & ASSOCIES

Harcèlement moral au travail : attention aux « simples plaisanteries »

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024

Droit pénal / Infraction

Harcèlement moral au travail : attention aux « simples plaisanteries »

Une moquerie à l'égard d'un subordonné peut être considérée comme participant à un harcèlement moral, a jugé la Cour de cassation. Il peut ainsi être reproché à un cadre de s'être moqué de l'orthog...

QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024

Droit pénal / Infraction

QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’infraction...

Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024

Droit pénal / Procédure pénale

Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?

L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation légal de 48h avant la date d’audience. Dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen et d’une demande de mise en liberté, l...

E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024

Droit pénal / Infraction

$E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne$ Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de procédure pénale et listant les infractions pour lesquelles les victimes peuvent déposer plainte par voie électronique...

Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024

Droit pénal / Procédure pénale

Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations

Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le principe de spécialité, qui interdit qu’une personne remise pour un délit soit jugée pour un autre délit. Ainsi, une per...

La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024

Droit pénal / Procédure pénale

La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier

En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tout arrêt de la chambre d’instruction doit comporter les motifs permettant de justifier sa décision...

Veille juridique en Droit pénal

Harcèlement moral au travail : attention aux « simples plaisanteries »

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E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne

Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations

La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier

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