Cabinet d'avocats Nice et Paris | OLOUMI AVOCATS & ASSOCIES

Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023

Droit de l'immigration

Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?

Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays, il est essentiel de comprendre les implications du permis de conduire international. À quoi sert-il et comment pouvons...

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023

Droit de l'immigration

Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile

Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020 par la Commission européenne (ci-après Commission). Il est actuellement négocié entre le Conseil et le Parlement europé...

Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023

Droit de l'immigration

Vers un titre de séjour pour augmenter la main d'œuvre dans les métiers en tension ?

Alors que de nombreux secteurs peinent à recruter, un point du projet de loi immigration pourrait venir à leur secours en permettant la mise en place de titres de séjour pour augmenter la main d'œu...

Consignation du loyer : le juge doit rechercher si le trouble rend le bien loué impropre à l’usage auquel il est destiné

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023

Droit immobilier

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Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 6 juillet dernier, un bailleur avait donné en location un local à usage commercial dans un immeuble soumis au statut de la copro...

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023

Droit de l'immigration

Je pars, je vis et je reviens de l’étranger: simplifier les démarches pour les expats

Le ministre chargé des Français de l’étranger, Olivier Becht et le ministre de la transformation et de la fonction publiques de France, Stanislas Guerini, lancent un nouveau programme afin de simpl...

Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023

Droit de l'immigration

Travailler à l’étranger : qu’est-ce que le service Urssaf mobilité internationale ?

Partir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la conservation de ses droits français. Le service Urssaf...

Veille juridique

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