Une circulaire publiée sur l'emploi des étrangers en situation régulière
Publié le :
15/07/2025
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juillet
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07
2025
Source : www.vie-publique.frUne circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la ministre chargée du travail et de l'emploi précise les nouvelles modalités pour faciliter l'accès au marché du travail des étrangers en situation régulière alors que 450 000 emplois restent non-pourvus en France... Lire la suite
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Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
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Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...Source : www.weka.fr
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Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
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Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationUne circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la min...Source : www.vie-publique.fr