Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée

Historique

• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Saisie chez un avocat : le bâtonnier recevable à agir en cassation
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 567 du Code de procédure pénale dispose que peuvent se pourvoir en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La France est examinée par le Comité contre la torture
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Du 15 au 17 avril 2025, la France est examinée par le Comité contre la tortur...
  Source : www.cncdh.fr
  Lire la suite
• Fin de rétention administrative : Interprète en audience de rétention nécessaire sous peine
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration

  Droit des libertés fondamentales
  Il se déduit des articles L. 141-2, L. 141-3, alinéa 2, L.743-6 et R. 743-6,...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Ils ne se parlent plus, ne s’écoutent plus : la médiation, un remède pour désamorcer les tensions au sein des exploitations
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  MARD
  Les installations agricoles sont précieuses pour assurer l’avenir de l’agricu...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Condamnation en assises : dire sans dévoiler
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite