Nouveau portail de demande de visas pour la France

Historique

• Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  MARD
  En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...
  Source : www.weka.fr
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• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un changement de constitution est-il inévitable ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  Changer de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et unif...
  Source : theconversation.com
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• Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
  Publié le : 24/08/2024 24 août août 08 2024
  MARD
  Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...
  Source : www.service-public.fr
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• Oui, on peut être enterré dans sa propriété
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre ex...
  Source : www.service-public.fr
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• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit de l'immigration

  Actualités du Cabinet
  Oui, le titre de séjour peut vous être retiré pour des raisons qui varient se...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au ...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveau portail de demande de visas pour la France
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Droit de l'immigration
  Vous souhaitez venir en France ? Le portail Internet France-Visas vous aide...
  Source : www.service-public.fr
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• La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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