Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?

Historique

• Harcèlement moral au travail : attention aux « simples plaisanteries »
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Une moquerie à l'égard d'un subordonné peut être considérée comme participant...
  Source : emploi.lefigaro.fr
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• Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur depuis le 1er septembre 2024
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'immigration
  Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration su...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  MARD
  Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...
  Source : www.banque-france.fr
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• QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immigration: l'Insee révèle que les immigrés représentent un peu plus d’une personne sur dix en France
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'immigration
  Dans un nouveau rapport dévoilé jeudi 29 août, l’institut révèle que les immi...
  Source : www.lejdd.fr
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• Le nouveau système d'entrée et de sortie des pays de l'Union européenne à partir du 10 novembre 2024
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'immigration
  À partir du 10 novembre, le système d'entrée et de sortie des pays de l'Union...
  Source : www.cnews.fr
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• Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...
  Source : www.ash.tm.fr
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• E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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