Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Historique

• Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit à l'avortement : la Commission européenne s'engage à examiner une pétition citoyenne appelant à une IVG sûre et accessible
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  L'initiative citoyenne européenne "Ma Voix, Mon Choix" appelle à un soutien f...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Décret du 28 juillet 2025 : l’état de santé des étrangers mieux encadré dans les procédures d’éloignement
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'immigration
  Le décret du 28 juillet 2025 réforme les règles de prise en compte de l’état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  MARD
  Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de...
  Source : www.jss.fr
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• Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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• Liberté des médias dans l'UE : le règlement est entré en application
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Entré en application le 8 août 2025, le règlement européen sur la liberté des...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'immigration
  Cet accord, conclu lors de la visite d’État d'Emmanuel Macron au Royaume-Uni...
  Source : www.touteleurope.eu
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• À quoi sert le médiateur européen ?
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  MARD
  Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à...
  Source : www.touteleurope.eu
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