De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

Historique

• Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  MARD
  La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Extradition et interdiction de la torture
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Droit des libertés fondamentales
  La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), rappelle l’interdiction des...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  MARD
  En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi asile et immigration - version soumise au Sénat
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Le projet de loi sur l’asile et l’immigration annonce depuis 2022, sera prése...
  Source : www.lacimade.org
  Lire la suite