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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales pub...

Sanction pour fausse ou incomplète déclaration aux organismes de prestations sociales

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
Droit pénal / Infraction
Sanction pour fausse ou incomplète déclaration aux organismes de prestations sociales La question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale, en ce qu’il tend à réprimer les mêmes faits susceptibles de faire l’objet de sanctions de même nature pour la protection...

Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...

Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024 La loi immigration, intégration, asile a été promulguée et il faudra attendre désormais les décrets d’allocations our retains articles et donc la modification de la partie réglementaire du Code de...

Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
Droit pénal / Infraction
Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise à rechercher les preuves lors de la commission d’une infraction. Dès lors, elle est encadrée et doit nécessairement se...

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
Droit de l'immigration
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté le texte en premièr...
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