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Veille juridique en MARD

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Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025
MARD
Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits. Pour le JSS, le magistrat Fabrice Vert,...
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
MARD
Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024 Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
MARD
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...
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À quoi sert le médiateur européen ?

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
MARD
À quoi sert le médiateur européen ? Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du mé...
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L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025
MARD
Actualités du Cabinet
L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère ! Le Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est sortie le 18 juillet 2025 Il opère un changement rad...
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
MARD
Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes auprès des médiateurs de l’Éducation nationale ont bondi l’an dernier, témoignant d’interrogations croissantes de parents...
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