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Veille juridique en MARD

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Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
MARD
Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy Les contribuables qui ont un différend avec l’administration fiscale peuvent tenter de le régler à l’amiable, devant le médiateur de Bercy. En 2023, près de 70 % des requérants ont obtenu gain de c...
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Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
MARD
Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement Le ministère de l'Économie a accueilli la réunion consacrée à la mise en place du Centre consultatif sur le règlement des différends en matière d'investissement international. Organisée par le secr...
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Un différend avec un service de l’État ? Pensez à la médiation

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
MARD
Un différend avec un service de l’État ? Pensez à la médiation Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration fiscale, de la douane ou d’un autre service des ministères économiques et financiers ? Avant d’engager un recours contentieux, plusieurs...
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
MARD
Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024 Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
MARD
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...
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À quoi sert le médiateur européen ?

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
MARD
À quoi sert le médiateur européen ? Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du mé...
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