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Veille juridique en MARD

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Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
MARD
Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est bien plus qu’une simple réforme technique : il s’agit d’une avancée majeure pour replacer l’Humain au cœur de la Cité...
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L’audience de règlement amiable trois ans après : un bilan encore fragile

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
MARD
Avec près de 50% des dossiers qui aboutissent à un accord partiel ou total, l’audience de réglement amiable instituée en 2023 est une innovation prometteuse. Mais il reste des efforts à accomplir p...
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Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
MARD
Médiation de l’Assurance : forte hausse des dossiers déposés en 2024 Le service de la médiation de l’assurance, qui vient de publier son rapport 2024, constate une nouvelle hausse des saisines par les assurés...
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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
MARD
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...
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À quoi sert le médiateur européen ?

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
MARD
À quoi sert le médiateur européen ? Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du mé...
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L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025
MARD
Actualités du Cabinet
L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère ! Le Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est sortie le 18 juillet 2025 Il opère un changement rad...
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