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Veille juridique en MARD

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Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
MARD
Un décret porteur d’une vision ambitieuse de la justice : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté Il entre en vigueur ce 1er septembre. Publié le 18 juillet 2025, le décret de recodification des modes amiables entend clarifier le cadre juridique des différents modes de règlement des conflits...
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À quoi sert le médiateur européen ?

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
MARD
À quoi sert le médiateur européen ? Le médiateur européen est un organe de contrôle de l'Union européenne basé à Strasbourg. Il s'agit d’un "ombudsman" : un intermédiaire entre la société civile et les institutions. La vocation du mé...
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L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère !

Publié le : 27/07/2025 27 juillet juil. 07 2025
MARD
Actualités du Cabinet
L'amiable comme nouveau principe de la procédure civile ! On est prêt pour une nouvelle ère ! Le Décret tant attendu portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est sortie le 18 juillet 2025 Il opère un changement rad...
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Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
MARD
Bond des demandes de médiation dans l’Éducation de la part des parents et enseignants Enseignement supérieur, école à la maison, handicap, bourses : les demandes auprès des médiateurs de l’Éducation nationale ont bondi l’an dernier, témoignant d’interrogations croissantes de parents...
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Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable

Publié le : 20/07/2025 20 juillet juil. 07 2025
MARD
Décret du 18 juillet 2025 : une étape importante dans la politique nationale de l’amiable Le décret du 18 juillet sur les modes amiables de réglement des différends (MARD) est un texte majeur. Fabrice Vert, magistrat spécialisé et très actif dans cette matière, détaille pour nous les pr...
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Du nouvel office du juge civil : amiable comme principe

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
MARD
Du nouvel office du juge civil : amiable comme principe le décret tant attendu n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends est publié au JO du 19 juill...
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