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Droit immobilier et contentieux de la copropriété

Droit immobilier et contentieux de la copropriété






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Le Cabinet intervient :

  • aux côtés ou pour le compte de copropriétaires pris individuellement, souvent en matière de contestation de leurs charges ou d’annulations de décisions d’assemblée générale ;
  • aux côté et pour le compte de syndicats de copropriétaires, pour la mise en jeu de la responsabilité des syndics ou pour recouvrer les créances de charges impayées ou pour faire exécuter les décisions d’assemblée générale ;
  • aux côtés ou pour le compte du conseil syndical (et non du syndic) afin qu’il puisse conserver son indépendance vis-à-vis du syndic ;
  • aux côtés ou pour le compte de syndics pour se prévenir les risques de mise en jeu de leur responsabilité.

Notre cabinet s’efforce de couvrir l’ensemble des problèmes rencontrés en matière de copropriété tant en termes de conseil qu’en matière contentieuse (Procédure afin de faire désigner un administrateur provisoire – Recouvrement des charges de copropriété).

Plus généralement, le cabinet intervient en droit et contentieux immobilier.