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Embauche de travailleurs étrangers et droit des étrangers

Embauche de travailleurs étrangers et droit des étrangers






L’embauche d’un étranger en France est soumise à une réglementation stricte. Un travailleur étranger doit justifier de conditions régulières de séjour et de travail qui s’imposent. Le non-respect de ces règles est passible de sanctions administratives et pénales. Le fait par exemple pour toute personne, directement ou par personne interposée, d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France, est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 15 000 € appliquée autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés ; ces peines sont portées à un emprisonnement de 10 ans et une amende de 100 000 € lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

De par l’expertise de Zia OLOUMI en droit et contentieux des étrangers et de la mobilité internationale, le cabinet assiste les entreprises et les particuliers dans l’embauche de main d’oeuvre étrangère et intervient également aux côtés des travailleurs étrangers pour régulariser leur situation administrative dans le respect de la loi et de la jurisprudence. Sa maîtrise du contentieux en la matière mais aussi de la pratique des autorités publiques impliquées dans ces procédures, lui permet d’être un conseil particulièrement avisé et obtenir des résultats rapides.

Ainsi, nous assisterons nos clients pour :

  • l’introduction de travailleurs étrangers résidant à l’étranger ;
  • la régularisation de travailleurs étrangers résidant déjà en France : demandes de titres de séjour et d’autorisations de travail.
Enfin, de par sa pratique quotidienne, le cabinet assiste les dirigeants dans le cadre de procédures pénales engagés dans ce domaine contre l’entreprise ou contre les employés eux-même.

 

Le cabinet intervient essentiellement sur la région parisienne et la PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) grâce à ses deux bureaux.