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Maîtrisant les techniques du droit, les avocats du cabinet restent à votre écoute pour informerconseillertransigerrédiger et défendre vos droits devant les administrations et les juridictions.

A titre accessoire, nos avocats peuvent être mandataire en transactions immobilières.

Dans tous les cas, nos avocats, qui exercent une profession réglementée et contrôlée, vous assurent une garantie de confidentialité, de compétence et d’indépendance, ainsi qu’une assurance de responsabilité professionnelle.

Informer

Le droit est en constante évolution.

De nouveaux textes législatifs, réglementaires, communautaires ou des décisions de jurisprudence modifient le droit applicable aux particuliers, aux entreprises, comme aux collectivités publiques. Les avocats du cabinet se tiennent régulièrement informés de l'activité de leurs domaines d'expertise. 

Notre cabinet est en mesure de vous informer des évolutions du droit et de leurs conséquences sur votre situation personnelle.

Ainsi, le cabinet a mis en place une veille de l'actualité juridique dans ses domaines d'intervention. Il a également investit les réseaux sociaux. 

Conseiller

Assurer la mise en œuvre des projets des clients dans le respect du droit positif. Le cabinet met en relief les risques judiciaires et financiers éventuels de certaines solutions.

Dans le cadre de nos consultations et grâce à une écoute active, nos avocats analysent votre situation, vos besoins et la faisabilité de vos projets au regard de la règle de droit applicable.

Ainsi, nos avocats établissent un diagnostic objectif de votre situation personnelle, de celle de votre famille, de votre patrimoine, de votre entreprise (audits juridiques, fiscaux, sociaux, patrimoniaux) ou de l’organisme dont vous avez la responsabilité (association, collectivité, etc.).

Ils vous conseillent sur les éventuelles mesures à mettre en place et le calendrier de leur mise en place.

Ils orientent votre choix vers la solution la plus adaptée à votre situation.

Valider et Rédiger des actes

Validation et rédaction des actes sous seing privés. Les avocats du cabinet informent les clients de la portée et de la nature des engagements, de leur efficacité. Le cabinet se propose de sécuriser les accords et transactions signées notamment entre particuliers et de les sauvegarder. Par l’Acte d'Avocat, le sceau du cabinet authentifie un acte et en garantie sa validité.

Nos avocats rédigent les actes juridiques qui rythment votre vie, celle de votre entreprise, de votre association ou de votre collectivité : transactions, convention de divorce, contrat de travail, baux, cession de parts ou de fonds de commerce, tout acte juridique se rapportant à la vie quotidienne des particuliers, des entreprises, des associations ou des collectivités publiques.

Défendre - Préparer et mener une stratégie contentieuse

Nos avocats sont rompus aux techniques du contentieux et vous assistent devant toutes les Juridictions des ordres judiciaire et administratif, tant en première instance qu’en appel, sur l’ensemble du territoire national.

Représentation ou assistance des parties et défense devant toutes les juridictions nationales. Les avocats bénéficient du monopole de la postulation devant certains juridictions.

Nos avocats sont seuls habilités à assurer la représentation des justiciables (particuliers ou entreprises) devant le Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de droit commun, voire administratives.

Transiger - Éviter le procès par la négociation, la conciliation et la médiation

Nos avocats vous assistent également pour la conclusion d’accords, même en dehors de tout contexte contentieux.

Ils négocient aux mieux vos intérêts avec vos différents interlocuteurs en fonction des objectifs et priorités que vous avez préalablement définis ensemble.

Ils vous proposent des modes alternatifs au règlement de vos différends (conciliation, médiation, arbitrage).

Nos avocats vous offrent une garantie de stricte confidentialité dans le cadre de toute tentative d’accord amiable.

Représentation ou assistance des parties dans toute négociation et transaction. Règlement des différends grâce à la méthode de négociation raisonnée enseignée à l’Université de Harvard et sanctionnée par l’Ecole centrale de Paris. Les négociations entre avocats bénéficient de la confidentialité. 

Le fondateur du cabinet, Maître Zia OLOUMI, avocat associé, est également médiateur certifié et peut intervenir comme médiateur dans le règlement amiable des conflits entre associés ou entre copropriétaires.

Mandataire en transaction immobilière

Nos avocats peuvent être chargés de vendre ou louer vos biens immobiliers (dont des fonds de commerces) voire vous proposer des biens immobiliers disponibles à la vente et vous assister dans le cadre de l’opération du compromis d’achat ou de vente.

Fiducie

Nouvelle mission pour l’avocat : gestion du patrimoine des majeurs protégés ou des jeunes majeurs, gestion temporaire des entreprises en période de crise, gestion des pactes d’actionnaires, mise en place de garanties réelles mobilières ou immobilières… Le cabinet s’entoure de toutes les compétences nécessaires pour répondre aux exigences de la fiducie. Il peut être amené à sous-traiter ou à co-traiter une mission fiduciaire.

Mission de « tiers de confiance »

Depuis le 1er avril 2012, l’avocat peut se voir confier une mission de « tiers de confiance » (article 170 ter du Code général des impôts). Les contribuables qui demandent le bénéfice de déductions, de réductions ou de crédits d’impôt, lors de leur déclaration d’impôt sur le revenu, peuvent remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un « tiers de confiance » choisi parmi les membres des professions réglementées d’avocat, d’expert-comptable et de notaire. La mission de « tiers de confiance » consiste à :
  • réceptionner les pièces justificatives correspondant aux avantages fiscaux,
  • établir la liste de ces pièces ainsi que des montants y figurant,
  • attester de l’exécution de ces opérations,
  • conserver les pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise,
  • et les transmettre à l’administration à sa demande.
Le tiers de confiance s’engage aussi à télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de revenus de ses clients. Ces nouvelles dispositions ne modifient pas les modalités de contrôle du contribuable par l’administration fiscale. L’instance suprême des avocats, le Conseil national des Barreaux (CNB), a conclu à cet effet une Convention avec l’administration.

Former

Les avocats du cabinet assurent des modules de formations à destination des opérationnelles (associations, entreprises et collectivités publiques) mais aussi d'étudiants et élèves-avocats dans ses domaines d’intervention.

 
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