Droit de famille et du patrimoine
Le droit de la famille rassemble l’ensemble des questions encadrant la vie familiale, qu’elle concerne un foyer marié ou non.Le cabinet intervient pour vous conseiller dans les domaines du droit international privé et de la famille.
Ainsi, nous vous assistons dans vos démarches en vue de vos unions (contrat de mariage, PACS) et désunions (divorces, autorité parentale, etc.).
Le droit du patrimoine concerne plus généralement les questions liées au patrimoine matériel ou immatériel des individus, à leur protection et à leur division.
Le cabinet peut également compter sur l'apport des membres de son réseau de partenaires spécialisés afin de renforcer ses domaines d'intervention, notamment en droit et contentieux fiscaux, des successions et plus largement du patrimoine, même si elles comportent des aspects internationaux.
Prévention des conflits et protection de vos droits, voici le leitmotive de notre cabinet.
Maître Cécile DELLA MONACA intervient en droit de la famille, notamment dans ses aspects internationaux, depuis plusieurs années.
De même, par sa connaissance de la problématique de la gestion du patrimoine, Maître Zia OLOUMI, apporte son expertise pour vous assister lorsqu’un conflit entre les membres d’une famille, de concubins ou de conjoints, de coindivisaire (achats de biens en commun) ou encore des héritiers du défunt se cristallise (conflit sur la valeur des biens, sur l’existence de donations préalables, donations déguisées, testament portant sur la quotité disponible, passivité d’un indivisaire successoral) et que la situation est bloquée. En l’absence d’accord entre les ayants droits, le notaire ne peut trancher seul les difficultés qui opposent les parties.
Le cabinet privilégie les démarches amiables, mais n’hésite pas à avoir recours à la justice, même dans les premier temps (référé expertise) en demandant la désignation d’un ou plusieurs experts chargés de déterminer la valeur des biens qui composent la masse successorale à partager. Les opérations d’expertise peuvent conduire à la reprise du dialogue entre les héritiers, directement et par l’intermédiaire des avocats, afin de permettre le partage amiable des biens, qui doit toujours être préféré au partage judiciaire.
Sur le plan judiciaire, la procédure démarre par la saisine du tribunal de grande instance compétent afin de solliciter l’ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de la succession, le tribunal désignant alors un notaire qui aura pour mission de dresser un état liquidatif.
Les principales missions pouvant être confiées au cabinet sont :
- Rédaction de contrats de mariage
- Rédaction de Pactes Civils de Solidarité (PACS) ou concubinage
- Questions relatives aux séparations ou au divorce
- Enfants mineurs ou majeurs : autorité parentale, fixation de la résidence des enfants et des droits de visite et d’hébergement, pensions alimentaires
- Questions relatives à la filiation et à l’adoption
- Conflits entre parents
- Mesures après divorce
- Accords amiables et consentements mutuels
- Protection des majeurs incapables
- Procédures de licitations (sortie d’indivision) amiables ou contentieuses (actions en partage) ;
- Demande de désignation d’expert (afin de fixer la valeur des biens composant la succession et, éventuellement, proposer des lots), négociation pendant le cours de l’expertise, transport sur les lieux ;
- Contestation/annulation de testament (via une expertise judiciaire préalable) ;
- Assignation en ouverture des opérations de compte liquidation partage (ou défense à action), suivi de la procédure de licitation ;
- Demande de réintégration à la succession des donations déguisées ;
- Négociation en vue du règlement amiable des différends opposant les héritiers, afin de parvenir au partage amiable ;
- Intervention dans le cadre de dossier de successions internationales ;
- Demande de déchéance d’usufruit en cas d’abus de la part de l’usufruitier, Conseil en transmission de patrimoine / optimisation de la fiscalité applicable ;
- Audit Patrimonial et optimisation de sa transmission ;
- Impôt sur les sociétés ; Enregistrement, TVA, Douanes ; Taxe professionnelle.