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Mentions légales : Conditions d’utilisation

Mentions légales : Conditions d’utilisation

En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d’un lien de type “mailto” se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web (fiche contact), chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
  • INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir des adresses URL www.oloumi-avocats.com, www.oloumi-avocats.fr et www.oloumi-avocats.eu [et aux adresses URL cabinet.jurispolis.com et www.avocatnice.com] (ci-après le “Site Web”) est édité par le Cabinet Zia Oloumi Avocat, exerçant sous la forme libérale et individuelle, situé 17 boulevard Exelmans, 75016 – Paris, France, SIREN : 488709734, téléphone : +33.660.96.93.75, télécopie : +33.184.10.98.75 (ci-après le “Cabinet”). Le Directeur de la publication du Site Web est Zia Oloumi, avocat à la Cour de Paris. Le cabinet est associé de la SCM REZO à Nice.

L’hébergeur du Site Web est : 1&1 Internet SARL, inscrite au RCS Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les “Données à Caractère Personnel”).

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet, pour son propre compte et celui de ses bureaux en France et à l’étranger ou pour ses partenaires.

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Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les bureaux internationaux du Cabinet ni ses partenaires.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

  • la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet ou pour son compte ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;
  • des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Chaque Utilisateur a également un droit d’opposition.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à in’offre@oloumi-avocats.com ou à l’adresse suivante : Cabinet Zia Oloumi Avocat, 17 boulevard Exelmans, 75016 – Paris, France.

Les Données à Caractère Personnel collectées par le Cabinet via le Site Web peuvent être transmises aux bureaux internationaux et aux partenaires du Cabinet, pour les seules finalités exposées ci-dessus. Chaque Utilisateur, en envoyant un courrier électronique au Cabinet et en se connectant au Site Web manifeste son acceptation au transfert ou à l’accessibilité des Données à Caractère Personnel le concernant auprès des bureaux internationaux et des partenaires du Cabinet établis dans des pays tiers à l’Union Européenne dont la législation applicable n’offre pas un niveau de protection suffisant au sens de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

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