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Droit des affaires et des sociétés

Le cabinet accompagne ses clients en droit des affaires et des sociétés et en droit des investissements en France ou à l’étranger :


Constitution de sociétés civiles, commerciales et financières et suivi juridique ;
Assistance et secrétariat juridique aux sociétés existantes, notamment augmentation, réduction de capital, suivi et tenu des assemblées générales, cession de droits sociaux ;
Établissement des contrats nécessaires à l’activité (baux commerciaux, contrats de travail, contrats de distribution etc.) ;
Analyse stratégique des opérations d’acquisition et de restructuration (aspects juridiques, fiscaux et financiers) contrats d’acquisition d’actions ou de parts sociales, contrat de cession de fonds de commerce, contrat de location-gérance de fonds de commerce, apports partiels d’actifs, fusions, pacte d’actionnaires, restructuration des groupes de sociétés ;
Promesse d’achat et promesse de vente, convention de garantie d’actif et/ou de passif ; Négociation et rédaction de contrats commerciaux tels contrats de franchise contrats distribution, contrats de vente, contrats concessions de licence, contrats de bail, contrats d’agent commercial ;
Elaboration des plans de continuation, de cession dans le cas des procédures collectives ;
Droit des baux commerciaux ;
Consultations dans des différents domaines du droit commercial ;
Défense des intérêts des entreprises devant les tribunaux.

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