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Droit social et des relations de travail

Droit social et des relations de travail

A Paris, le cabinet partage les locaux de ZGS Avocats et peut compter sur l’apport de ses membres pour renforcer ses domaines d’intervention notamment en droit et contentieux social et des relations individuelles et collectives de travail.

Ainsi, le cabinet peut accompagner ses clients dans le :

  • Traitement de toutes les questions relevant des relations entre l’entreprise et les salariés
  • Audit social
  • Procédures de licenciements individuels ou collectifs
  • Études des incidences sociales des restructurations d’entreprises
  • Représentations dans tous les procès ou litiges relevant du droit social

Plus spécifiquement, en matière des relations individuels du travail, le cabinet assiste ses clients dans les mission de :

  • Embauche : recrutement, choix du contrat de travail, rédaction des clauses du contrat de travail (rémunération variable, objectifs, durée du travail, non concurrence, propriété intellectuelle, délégation de pouvoirs…), statuts particuliers (dirigeants, VRP, journalistes, négociateurs immobiliers, concierges…)
  • Exécution du contrat de travail : absences, droit disciplinaire, formation, accidents et maladies, modification du contrat de travail, politique de rémunération individuelle, gestion de la mobilité internationale, détachement, expatriation…
  • Rupture du contrat de travail : licenciements, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, départs négociés, transactions, retraite et démission…

En matière des relations collectives du travail, le cabinet peut accepter les missions suivantes :

  • Dans le cadre de l’organisation de l’entreprise :
    • Application des conventions collectives
    • Politiques générales de rémunération (actionnariat du personnel, épargne salariale, participation,  intéressement,
    • Couverture de protection sociale complémentaire  et retraite sur complémentaire…)
    • Durée du travail (Aménagement et réduction du temps de travail)
    • Gestion des plans de formation
    • Hygiène et sécurité dans l’entreprise (conseils sur la réglementation applicable, relations avec le CHSCT…)
    • Prévention de la discrimination et du harcèlement
    • Assistance à la négociation collective d’entreprise (préparation des accords, assistance à la négociation)
  • En cas restructurations et réorganisations :
    • Audits d’acquisition d’entreprises
    • Opérations de fusion, de cession, de transferts,  d’apports partiels d’actifs ou d’externalisation…
    • Plans de Sauvegarde de l’Emploi, Plans de Départs  Volontaires, Accords de GPEC, Réorganisation des postes et des fonctions…
    • Licenciements collectifs
  • Pour ce qui concerne les institutions représentatives du personnel
    • Mise en place des instances représentatives du personnel (CE, CCE, CEE, DP, CHSCT),
    • Organisation des élections professionnelles
    • Fonctionnement des instances représentatives (Convocation, Réunions, Ordre du Jour, Consultation et Information…)
    • Relations avec les délégués syndicaux
    • Négociations des accords collectifs d’entreprise et de branche
  • Gestion des conflits collectifs
    • Grèves, lock-out…
    • Négociations, actions contentieuses urgentes…

Enfin, le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de la problématique de l’expatriation et du détachement des salariés, mais encore dans le cadre de leurs activités en France et de leurs implantations à l’étranger.