Services en ligne RDV en ligne
Diaporama

Veille juridique

Retrouverez sur cette page toutes les dernières actualités juridiques.
Pour suivre l'actualité du cabinet, presse et réalisations, vous pouvez parcourir la page "actualité du cabinet".
Vous êtes ici :
  1. Veille juridique

L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé « Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence...
Lire la suite

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violenc...
Lire la suite

Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
Droit de l'immigration
Loi immigration : une nouvelle amende administrative pour l'emploi d’étrangers sans titre Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'int...
Lire la suite

Mise en œuvre du dispositif Visioplainte

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Droit pénal / Procédure pénale
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte Le décret du 23 février 2024 permet aux justiciables de déposer des plaintes par voie de télécommunication audiovisuelle grâce à Visioplainte. Le décret détermine notamment les infractions auxquell...
Lire la suite

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...
Lire la suite

La procédure de conciliation

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
MARD
La procédure de conciliation La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés financières des entreprises. Elle permet de négocier la remise ou le rééchelonnement de dettes avec seulement un...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK