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Droit immobilier (transactions et gestion) et contentieux de la copropriété

Droit immobilier (transactions et gestion) et contentieux de la copropriété

Grâce à une connaissance du marché immobilier et de sa pratique juridique à la fois contentieuse et en conseil dans l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, le cabinet accompagne ses clients, investisseurs étrangers ou locaux, dans l’ensemble de leurs démarches pour faciliter et sécuriser leurs investissements immobiliers.

Zia OLOUMI, est membre de l’Association des avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI), et accompagne ses clients dans les missions suivantes :

1. Acquisitions immobilières (négociation, rédaction d’actes, conseil et contentieux) : Le cabinet peut désormais intervenir, pour ses clients, comme les agents immobiliers et les notaires, en qualité de mandataire en transactions immobilières (négocier et rédiger les actes liés aux ventes et locations de biens immobiliers).

L’achat d’un bien immobilier est une opération délicate qui suppose, avant toute signature d’un acte, de s’entourer de conseils tant juridiques que techniques au risque de graves déconvenues.

Lorsque la vente est conclue il est encore utile d’être attentif et bien conseillé compte tenu en particulier des délais de procédure pour la sauvegarde des intérêts du client.

Le Cabinet conseille les clients avant et après tout achat ou vente d’immeuble pour ce qui concerne les :

  • Compromis ou promesses de vente ou d’achat de fonds de commerce ou d’immeuble
  • Droits et commissions des agents immobiliers
  • Difficultés rencontrées avec les notaires ou avec les banquiers
  • Promotion (acquisition du foncier, urbanisme, montage d’opérations, financement, ingénierie financière et fiscale, construction et suivi de chantiers, VEFA, CPI)
  • Investissements et désinvestissements (financement, audit, cession et acquisition de société, titrisation, organisation de processus de ventes sur appel d’offres, cession et acquisition de portefeuilles immobiliers et de créances immobilières)
  • Gestion d’actifs (baux commerciaux, copropriété, servitudes, contrats de gestion et d’administration de biens, analyse de faisabilité d’opérations de restructuration de bâtiments existants)
  • Conseils aux utilisateurs (acquisitions de murs, prise à bail, achat de fonds de commerce, prise de contrôle des sociétés exploitant des fonds de commerce)
  • Ventes d’immeubles à construire (conformités – garanties décennale et biennal, etc.)
  • Ventes d’immeubles anciens, rénovés, vente à la découpe, lotissements
  • Ventes avec défiscalisation (Loi PONS, Loi DEMESSINE, Loi de ROBIEN, Loi BORLOO, etc.)
  • Constitutions de Sociétés Civiles Immobilières, en Participation ou autres
  • Conditions de prise de possession des biens
  • Responsabilités civile et pénale des vendeurs et des professionnels de l’immobilier
  • Conflits et troubles de voisinage
  • Servitudes

    2. Gestion immobilière : Copropriétés et Lotissements :

Zia OLOUMI intervient depuis plusieurs années aux côtés ou pour le compte :

  • de copropriétaires pris individuellement, souvent en matière de contestation de leurs charges ou d’annulations de décisions d’assemblée générale ;
  • de syndicats de copropriétaires, pour la mise en jeu de la responsabilité des syndics ou pour recouvrer les créances de charges impayées ou pour faire exécuter les décisions d’assemblée générale ;
  • du conseil syndical (et non du syndic) afin qu’il puisse conserver son indépendance vis-à-vis du syndic ;
  • de syndics pour se prévenir les risques de mise en jeu de leur responsabilité.

Le cabinet s’efforce de couvrir l’ensemble des problèmes rencontrés en matière de copropriété tant en terme de conseil qu’en matière contentieuse (par exemple : procédure afin de faire désigner un administrateur provisoire ; Recouvrement des charges de copropriété ; Prise de garanties).

– Conseil et assistance aux syndicats de copropriétaires, associations foncières et syndics :

  • Gestion des copropriétés, préparations des assemblées générales
  • Contentieux de la copropriété (assemblées, règlement de copropriétés, recouvrement de charges, travaux …)
  • Droits des copropriétaires et du syndicat
  • Contentieux avec le syndic, responsabilité du syndic
  • Copropriétés en difficultés et sous administration judiciaire

– Conseil et assistance aux copropriétaires pour leurs actions personnelles et individuelles :

  • Contestations des assemblées générales : le délai est de deux mois à compter de la réception du PV d’AG
  • Contestations et difficultés relatives aux charges
  • Contestations et difficultés relatives au règlement de copropriété
  • Rapports de voisinage, travaux, désordres (bruits- dégâts des eaux …)

3. Baux d’habitation – professionnels et commerciaux : Conseil et assistance aux propriétaires, bailleurs et locataires en matière de :

  • Rédactions des baux, renouvellements, cessions, fixations des loyers, congés
  • Contentieux locatifs, recouvrements de loyers et charges, expulsions
  • Vérifications des demandes de paiement de loyers et imputations de charges locatives
  • Travaux
  • Affectation et utilisation des locaux loués