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Droit du commerce et des investissements internationaux

Droit du commerce et des investissements internationaux

Le cabinet assiste ses clients dans leur négociation et rédaction de contrats de toutes sortes (d’exportation et les accords de joint-venture), mais aussi dans le cadre de réponses sous forme de consultation écrite aux demandes de conseil relatives aux règles du droit des affaires applicables dans les Etats étrangers (particulièrement : Amérique du Nord, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Proche-Orient et Asie centrale) :

  • relatives à la création, la gestion et la dissolution des sociétés
  • financières applicables en matière d’investissement étranger
  • de la fiscalité des entreprises, des bénéfices et des placements
  • relatives au recouvrement des créances
  • de droit bancaire et financier
  • relatives aux garanties
  • régissant les contrats commerciaux
  • afférentes au rapatriement des bénéfices
  • applicables aux employés étrangers au plan fiscal et social.

Zia OLOUMI étant lui-même franco-iranien, le cabinet suit particulièrement le développement du marché iranien et a créé un service dédié aux investisseurs français et européens souhaitant découvrir ou conquérir ce nouveau marché qui s’ouvre.