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Droit des affaires et des sociétés

Droit des affaires et des sociétés

Le cabinet accompagne ses clients en droit des affaires et des sociétés et en droit des investissements en France ou à l’étranger :

  • Constitution de sociétés civiles, commerciales et financières et suivi juridique
  • Assistance et secrétariat juridique aux sociétés existantes, notamment augmentation, réduction de capital, suivi et tenu des assemblées générales, cession de droits sociaux
  • Établissement des contrats nécessaires à l’activité (baux commerciaux, contrats de travail, contrats de distribution etc.)
  • Analyse stratégique des opérations d’acquisition et de restructuration (aspects juridiques, fiscaux et financiers) contrats d’acquisition d’actions ou de parts sociales, contrat de cession de fonds de commerce, contrat de location-gérance de fonds de commerce, apports partiels d’actifs, fusions, pacte d’actionnaires, restructuration des groupes de sociétés
  • Promesse d’achat et promesse de vente, convention de garantie d’actif et/ou de passif ; Négociation et rédaction de contrats commerciaux tels contrats de franchise contrats distribution, contrats de vente, contrats concessions de licence, contrats de bail, contrats d’agent commercial
  • Elaboration des plans de continuation, de cession dans le cas des procédures collectives
  • Droit des baux commerciaux
  • Consultations dans des différents domaines du droit commercial
  • Défense des intérêts des entreprises devant les tribunaux.