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Veille juridique en Droit de l'immigration

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Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Le site de l’OFII pour tout savoir sur les réfugiés, sur le regroupement familial et les étrangers malades Pour simplifier, améliorer la relation entre l’usager et l’administration, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dispose d’un site internet pour répondre à toutes vos questi...
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Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Espace Schengen : l’Union européenne adopte de nouvelles règles pour les contrôles aux frontières L’Union européenne a adopté, vendredi 24 mai 2024, une réforme du code Schengen, destinée notamment à clarifier le cadre prévu pour la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’e...
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Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
Droit de l'immigration
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référend...
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L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
L’octroi des titres de séjour dans l'UE L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveaux titres de séjour à des ressortissants d’États tiers. Une hausse de 18 % par rapport à 2021, dépassant le niveau de pré...
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Asile et migrations dans l'Union européenne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Asile et migrations dans l'Union européenne Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel à connaître sur l'as...
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Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Droit de l'immigration
Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de textes a pour objectif de définir la nouvelle politiqu...
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