La compétence des avocats

Objectif : s’adapter aux attentes spécifiques des clientèles locales même si elles peuvent avoir des besoins de services à travers toute la France ou à l’étranger.

Dans le cadre de cet objectif deux priorités ont été retenues :

1) Une personnalisation renforcée de la relation avec le client, grâce à :

  • Un cabinet de taille humaine géographiquement proche des clients favorisant une relation intuitu personae forte.
  • Une écoute attentive des clients pour mieux approfondir leurs besoins et d’inscrire les relations dans la durée.
  • Une éthique professionnelle rigoureuse indispensable à l’instauration d’un climat de confiance.
  • Recours à un logiciel performant de gestion de cabinet permettant une meilleure organisation et une plus grande réactivité.

2) Une compétence juridique de pointe, grâce à :

  • La spécialisation d’avocats généralistes dans leurs domaines d’activités respectifs, renforcée par une formation continue.
  • L’actualisation des connaissances grâce à l’utilisation poussée des outils professionnels et des bases de données juridiques en ligne (investissements importants en ce sens).
  • L’assistance de consultants ou d’experts nationaux.

La qualité du service juridique du cabinet 

Le Cabinet peut assumer seul ou avec le concours de ses partenaires, un service juridique et judiciaire complet dans tous les domaines d’intervention.

Dans le cadre de son exercice professionnel, chaque avocat est soumis à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour parvenir à l’optimisation de la défense des intérêts de sa cliente ou de son client ; la stratégie et le choix des moyens ne peuvent être faits qu’avec l’accord du client.

Cette performance est en permanence contrôlée par des indicateurs qualités suivants :
  • Réactivité immédiate de la saisine de l’avocat par le client ;
  • Efficacité liée à la proximité des centres de décisions judiciaires, administratifs ou autres et à l’appartenance à un réseau de partenaires qui permet d’intervenir partout en France et dans certains pays étrangers ;
  • Célérité dans l’accomplissement des missions ;
  • Ponctualité dans la gestion du dossier et dans l’information du client : les meilleurs efforts sont faits notamment en investissant dans un logiciel de gestion de cabinets d’avocat ;
  • Efficacité dans le management des cabinets ;
  • Compétitivité et transparence des honoraires adaptés aux capacités du client et à la nature de l’affaire.

Un engagement fort : Une vision originale et stratégique du droit comme moyen de résolution des conflits

Maître Zia OLOUMI est l'un des premiers signataires de la « Charte des Cabinets d’Avocats pour la résolution amiable des conflits et la Médiation ». 257 cabinets de toutes tailles, répartis dans la France entière étaient signataires de cette charte dès le 16 octobre 2006. Cette charte fait suite à la « Charte de la médiation inter-entreprises pour la résolution des conflits commerciaux » signée en novembre 2005 par 50 des plus importantes entreprises françaises prouvant ainsi leur intérêt pour ce mode de résolution de leurs conflits.

A travers divers principes, cette charte vise à faire de la résolution amiable des litiges, la règle, et de la solution contentieuse l’exception. La médiation offre en effet aux entreprises, et notamment aux PME, une démarche souple, confidentielle et peu onéreuse de règlement des conflits, selon des modalités permettant souvent de préserver la relation entre les deux parties. La médiation s’appuie sur la recherche de solutions créatives, adaptées et consensuelles, afin d’éviter le recours à la justice ainsi qu’une perte de temps et d’argent pour les entreprises.

La réforme de la procédure civile, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, instaure un recours préalable à la conciliation, la médiation ou la procédure participative pour les litiges de voisinage et les litiges portant sur des sommes inférieures ou égales à 5.000 euros. 

Notre Cabinet estime d’une part qu’il est de l’intérêt de ses clients, de prévenir les contentieux et de résoudre leurs litiges par la négociation, et d’autre part, qu’il existe des techniques et des procédures permettant de trouver des solutions amiables, même après l’échec d’une négociation et l’introduction d’une procédure contentieuse.

Notre cabinet respecte ainsi les principes de la Charte et a renforcé son expertise en matière de négociation.

Maître Zia OLOUMI est diplômé de l’Executive certificate de l’Ecole centrale de Paris « Droit et négociation » validant son expertise en méthodes de négociation raisonnée de l’Université de Harvard. Il est également diplômé du DU « Médiation » de l'Université de Côte d'Azur et développe une approche de prévention et de résolution amiable des conflits.


Voici une clause de recours au mécanisme de règlement amiable avant saisine contentieuse que nous proposons d’adapter et d’intégrer dans les contrats : 

 

« Les différends qui viendraient à se produire à propos du présent contrat et notamment de sa validité, de son interprétation ou de sa qualification, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, ou encore à propos de la fin de relations établies dans lesquelles le présent contrat s’inscrirait directement devront nécessairement faire l’objet d’une recherche d’accord amiable préalable, soit au moyen d’un processus collaboratif conformément à la Charte de l’Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (AFPDC), à laquelle les Parties déclarent dans cette hypothèse adhérer, soit au moyen d’une médiation, via la saisine de du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris conformément à son règlement, auquel les Parties déclarent dans cette hypothèse adhérer.
Aussi, en cas de différend, la Partie la plus diligente adressera à l’autre un écrit exposant la nature de la difficulté rencontrée, proposant la mise en œuvre du processus collaboratif et désignant son avocat collaboratif, ou saisissant le CMAP, ce dont elle devra pouvoir justifier. L’autre Partie devra alors dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de cet écrit, désigner, également par écrit, son propre avocat collaboratif ou accepter expressément un premier rendez-vous de médiation en application du règlement du CMAP.
Dans l’hypothèse où la partie la plus diligente se serait orientée vers un processus collaboratif mais que l’autre partie ne souhaite pas être assistée d’un avocat ou a choisi un avocat qui n’est pas formé au processus collaboratif, cette autre partie s’engage à en informer sans délai son cocontractant, et la partie la plus diligente devra saisir le CMAP pour initier une médiation.
En cas de processus collaboratif, la prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent par écrit de recourir au processus collaboratif ou, à défaut d’accord écrit, à compter du jour de la première réunion des parties et de leurs avocats formés au processus collaboratif. La prescription est également suspendue à compter de la conclusion d’une convention de processus collaboratif. Le délai de prescription recommence à courir, à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux, soit l’un des avocats formés au processus collaboratif ou l’ensemble des avocats formés au processus collaboratif déclarent par écrit que le processus collaboratif est terminé, ou, à défaut, à compter du terme de la convention de processus collaboratif, pour une durée qui ne peut être inférieure à six (6) mois.
En cas de difficulté relative à la mise en œuvre de cette présente clause, le juge des référés du Tribunal compétent pourra être saisi pour trancher ladite difficulté.
Le différend ne sera soumis au Tribunal compétent qu’en cas d’échec du processus collaboratif ou de la médiation, à peine de fin de non-recevoir. »
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